Intervention de François Baroin
Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 17, amendements 1392 1393
François Baroin, ministre :
Je ne suis favorable à aucun des deux amendements puisque nous avons fait le choix, dans les arbitrages, de maintenir l'avantage sur l'ISF-PME à 50 % tel qu'il avait été raboté lors de la loi de finances initiale. Au sein du groupe, la question s'était posée de savoir si on alignait le dispositif ISF-PME sur le taux Madelin, c'est-à-dire à 22 %. Nous n'avons pas retenu cette hypothèse car nous considérons qu'il y a ainsi un équilibre entre l'avantage à 50 % et le dispositif Madelin sur l'impôt sur le revenu. Il n'y a donc pas besoin modifications.
(Les amendements nos 1392 et 1393 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
