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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 17, amendements 1392 1393

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

Ces amendements présentent deux versions différentes. Nous avons depuis un long moment un débat sur la nécessité d'augmenter le plafond de la somme sur laquelle est calculée la réduction d'impôt sur le revenu quand on investit dans une petite entreprise. Je voulais simplement savoir si le Gouvernement et le rapporteur général sont plus favorables à l'amendement n° 1392 ou à l'amendement n° 1393 car les plafonds ne sont pas exactement les mêmes, ce dernier amendement proposant un plafond légèrement supérieur, très en deçà néanmoins de celui que nous avions adopté au mois de novembre dernier en loi de finances initiale.

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