Intervention de René Dosière

Le problème soulevé par ces deux amendements est d'autant plus intéressant que l'imposition réelle du 1 % des contribuables censés payer le plus d'impôt sur le revenu se situe en réalité aux alentours de 20 %. Si on prend seulement les revenus les plus élevés parmi ces contribuables, on aboutit à un taux réel d'imposition de l'ordre de 15 %. Par conséquent, proposer une tranche supplémentaire pour les gens qui ont les plus hauts revenus est tout à fait justifié. Ce sont d'ailleurs ceux dont on parle depuis le début de l'examen de ce texte puisque le bouclier fiscal et l'impôt de solidarité sur la fortune bénéficient à cette catégorie de contribuables qui a à la fois les plus hauts salaires et les plus gros patrimoines.

C'est donc un débat important, mais un peu en trompe-l'oeil – je comprends mieux pourquoi le salon réservé à la droite est en trompe-l'oeil. (Sourires.) En effet, que vont faire les quatre-vingt-neuf signataires de ces deux amendements ? Ils donnent le sentiment qu'ils ont des convictions très fermes mais, en réalité, on le voit bien, avec de vagues promesses et compte tenu de l'heure, ils vont s'incliner et renvoyer leurs propositions à plus tard.