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Intervention de François Baroin

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 17, amendements 2 1499

François Baroin, ministre :

Monsieur Piron, ce que le peuple souverain fera par la voie de ses représentants au cours de l'examen de la loi de finances, seul le peuple souverain pourra le défaire. En conséquence, si une telle mesure est votée, elle sera par nature durable puisqu'il faudrait revenir devant l'Assemblée nationale et le Sénat pour la modifier. La durabilité semble dorénavant un acquis de notre débat.

S'agissant du niveau de revenus à prendre en compte, vous connaissez la position du Gouvernement : le groupe de travail aura pour objectif de mettre toutes les positions sur la table. Mais je ne veux pas, néanmoins, vous laisser augurer d'un espoir trop soutenu.

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