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Intervention de Michel Piron

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 17, amendements 2 1499

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

J'y serais encore plus sensible si j'étais sûr que nous nous sommes bien compris sur deux termes. J'ai bien entendu qu'il ne s'agissait pas d'une contribution exceptionnelle mais d'une contribution durable sur des revenus exceptionnels. Le mot « durable » me convient fort bien, mais qu'entend-on par « revenus exceptionnels » ? S'agit-il d'une question de degré ou de nature ? Il faudrait que, dans le débat que vous annoncez, monsieur le ministre, nous parlions bien de la même chose.

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