Intervention de François Baroin

Quand on approche de la tranche marginale, on tombe à 300 000 personnes qui payent environ 14 milliards

Nous n'avons écarté aucune piste et vous le savez, cher Michel Piron, puisque vous avez été un membre éminent et très assidu du groupe de travail que j'ai eu l'honneur de piloter, à la demande du Premier ministre, sur cette problématique. Les deux tiers des gens concernés par cette tranche marginale actuellement à 41 % ne paient pas d'ISF. C'est bien pourquoi une telle problématique ne trouve pas sa place dans cette réforme.

Cependant, à la demande du Président de la République, nous avons engagé une réflexion autour d'une contribution sur les revenus exceptionnels. Je constate que vous souhaitez une contribution exceptionnelle sur les revenus. Ce n'est pas tout à fait la même chose.

Je vais créer un groupe de travail à la fin du mois pour mettre à profit l'été, qui sera studieux. Nous essaierons d'offrir à la représentation nationale un débat de qualité au moment de la loi de finances. Vous connaissez néanmoins la position du Gouvernement : nous ne souhaitons pas alourdir la fiscalité sur les revenus du travail. Tout au long de cette législature, et malgré la plus longue crise que nous ayons traversée depuis cinquante ans, en France comme dans le monde, nous avons fait le choix politique de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires. Nous n'avons pas touché à la TVA, nous n'avons pas touché à l'impôt sur le revenu, à l'exception de la tranche marginale à 41 % dans le cadre de la réforme des retraites… Nous nous efforcerons de poursuivre cette ligne jusqu'au bout de la législature.