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Intervention de François Baroin

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 17, amendements 2 1499

François Baroin, ministre :

Je partage l'avis du rapporteur général. Nous sommes, comme le disait Victor Hugo, à « l'heure où les lions vont boire » ou, comme je le dis moi-même avec beaucoup moins de talent, où la barbe pousse. (Rires.) Je m'en suis aperçu pendant la suspension ! Il est regrettable d'aborder une telle problématique à cinq heures moins vingt, avec un auteur si éminent qui a été l'un des très vertueux animateurs du débat sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, au cours de ces six derniers mois.

Ce qui nous rassemble aujourd'hui, c'est bien la réforme de la fiscalité du patrimoine et non celle de la fiscalité sur les revenus du travail. Votre amendement, monsieur Piron, traduit une conviction fortement ancrée, que nous respectons. Cependant, nous ne la partageons pas, ce qui m'amène à demander le retrait de l'amendement.

Sur le fond, il convient de bien réfléchir au poids des impôts et des contributions de toute nature qui pèsent sur le travail. L'impôt sur le revenu représente environ 50 milliards de recettes, ce n'est pas un impôt qui rapporte énormément. Il est terriblement concentré : sur les 36 millions de foyers fiscaux, seuls 15 millions l'acquittent et, sur ces 15 millions, 500 000 versant 43 % des 50 milliards.

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