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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 17, amendements 2 1499

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

C'est assurément un débat très intéressant que nous proposent nos collègues, à bientôt cinq heures du matin, mais ce débat a un inconvénient, c'est qu'il n'a pas sa place dans ce collectif.

Le ministre a réussi à nous présenter une réforme de la fiscalité du patrimoine qui soit exclusivement telle, et cette réforme est autofinancée au sein de la fiscalité du patrimoine. Nos collègues ouvrent un autre débat, que je ne veux d'ailleurs pas appeler un débat sur l'impôt sur le revenu car il s'agit en réalité d'un débat sur l'imposition des revenus.

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