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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 17, amendement 986

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Ces amendements sont défendus.

(Les amendements identiques nos 986 à 2005 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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