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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 17, amendement 1518

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je poserai la même question et ferai la même remarque que le président de la commission des finances. Je comprends bien que, lorsqu'il y a une sortie en capital, il y a un problème de lissage, mais on sait lisser les revenus exceptionnels dans l'impôt sur le revenu. Je ne vois donc pas pourquoi il y aurait un dispositif dérogatoire aussi favorable, parce que 7,5 %, c'est un taux très faible.

Quant à l'argument selon lequel nous partons de zéro, je pense que, dès lors qu'on rétablit de la justice fiscale, il faut aller jusqu'au bout.

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