Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 17, amendement 1518
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'heure étant très avancée, il est difficile pour tout le monde d'accorder la même vigilance à toutes les dispositions qui nous sont proposées, mais celle-ci me semble mériter un dernier effort.
Cet amendement traite de revenus de capitalisation constitués à l'étranger au profit de compatriotes vivant en France et qui, parce que leurs revenus de capitalisation ont été constitués à l'étranger, bénéficieraient d'une fiscalité dérogatoire en France.
J'ai un peu de mal à comprendre les raisons profondes qui peuvent expliquer une fiscalité favorable et dérogatoire à des revenus au seul motif qu'il s'agit d'une capitalisation constituée à l'étranger. Est-il vraiment raisonnable de voter de telles dispositions dans la situation de nos finances ?
Rappelons que cette réforme de la fiscalité du patrimoine est supposée être plus juste et plus équitable. La justice progresse-t-elle vraiment en l'espèce ?
