Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 17, amendement 804
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'ai déjà eu l'occasion de défendre cet amendement en loi de finances. Il pose la question de la contribution que l'on pourrait demander à nos compatriotes expatriés afin qu'ils contribuent eux aussi au redressement des finances publiques.
Ce sont des gens qui vivent à l'étranger, qui y travaillent. Le plus souvent ils n'en ont pas fait le choix – soit leur entreprise leur a demandé de s'expatrier, soit ils n'ont pas pu faire autrement – mais ils ont vécu en France, y ont été formés, y reviendront, y bénéficieront d'infrastructures et de services publics. Il me semble par conséquent que leur demander de contribuer au rétablissement des finances publiques ne serait ni absurde, ni illégitime.
Cet amendement définit des modalités le permettant. Je conçois qu'il puisse y avoir d'autres modalités mais celles que je propose ont pour but de provoquer le débat.
J'ajoute que nos compatriotes vivant à l'étranger vont élire des députés pour la prochaine législature, lesquels voteront des impôts que ceux qu'ils représentent n'acquitteront pas. Sans défendre le suffrage censitaire, la question de la contribution de nos compatriotes expatriés au budget de l'État se pose aussi au regard de cette réforme très importante que le constituant a décidé d'introduire.
(L'amendement n° 804 , deuxième rectification, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
