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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 17, amendement 1462

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Cet amendement vise à libérer du foncier. En effet, si la rétention du foncier est un phénomène connu – je ne parle que du foncier constructible –, les différentes dispositions d'allègement de l'imposition de la plus-value au fur et à mesure que le temps passe incite les personnes à garder encore plus longtemps ces terrains constructibles dont on a absolument besoin, notamment dans les zones tendues – je pense en particulier à l'Île-de-France.

Bien évidemment, cette disposition ne pourrait pas s'appliquer tout de suite – seulement à partir d'une certaine date – mais elle permettrait que les montants des abattements soient maintenus pour l'ensemble des biens immobiliers sauf pour le foncier constructible.

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