Intervention de Charles de Courson

Cet amendement pose tout de même une question de fond. Le système ne peut pas être juste fiscalement si une partie des revenus du patrimoine sont au barème – les revenus du foncier le sont – et trois autres ne le sont pas – plus-values immobilières, plus-values mobilières et dividendes.

Or, plus le patrimoine est élevé, plus il est composé de valeurs mobilières. Il est par conséquent étrange et relativement injuste que les revenus les plus élevés soient, grâce au prélèvement forfaitaire à 19 % , limités grosso modo à la deuxième tranche en termes d'imposition.

Quel est par ailleurs le fondement économique d'un traitement différencié des plus-values et des dividendes par rapport aux autres revenus du capital ? Je ne parle pas des revenus du travail qui relèvent du droit commun.

J'aimerais que le rapporteur général ou le ministre m'expliquent ce système, alors qu'il existe une substituabilité parfaite entre les plus-values mobilières et les revenus et que nous en sommes à plus vingt points d'écart.