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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 17, amendement 1267

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

général. Avis défavorable dans la mesure où Jean-François Lamour et Aurélie Filippetti nous ont présenté un rapport remarquable sur les premiers mois d'application de la loi relative aux jeux en ligne, duquel il ressortait que si des ajustements fiscaux étaient nécessaires, ils seraient renvoyés à l'automne, une fois leur travail achevé.

(L'amendement n° 1267 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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