Intervention de Aurélie Filippetti

J'aimerais que l'on s'arrête un petit instant, malgré l'heure tardive, sur cet amendement qui vise à fiscaliser les revenus tirés du poker pour les joueurs professionnels. Aujourd'hui, le produit des jeux de hasard n'est pas considéré comme un revenu expressément exonéré de l'impôt au sens de l'article 168 du code général des impôts. Les gains, en principe, ne sont pas imposables mais il en va autrement si le parieur est en mesure d'influencer le résultat de ses spéculations. De surcroît, par application d'une jurisprudence récente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand sur le bridge, les gains liés au poker professionnel devraient être taxables.

Nous assistons à une explosion du nombre de joueurs en ligne – 3 millions, dont une part importante de joueurs de poker. Parmi ces derniers, plusieurs centaines sont des professionnels, c'est-à-dire qu'ils tirent l'essentiel de leurs revenus, si ce n'est la totalité, du poker, avec des gains extrêmement importants, qui peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros par an. Dans un souci de justice fiscale, il serait normal que ces gains soient taxés au titre de l'impôt sur le revenu.

Comment définir le caractère professionnel de ces gains ? Par un faisceau d'indices : des gains réguliers résultant d'une participation habituelle et qui ne reposent pas exclusivement sur le hasard, ce qui permet d'exclure la loterie, les casinos. Le poker est en effet une pratique qui requiert une certaine expérience grâce à laquelle les joueurs professionnels peuvent diminuer l'aléa inhérent au jeu et optimiser leurs revenus sur la durée. Sur un an, un joueur professionnel de poker ne perdra pas d'argent mais en gagnera. Dès lors que cet aléa est considérablement amenuisé, il est légitime de soumettre les gains à l'impôt sur le revenu.