Intervention de Philippe Vigier

Cet article prévoit la taxation des résidences secondaires des non-résidents. Cette source de recettes supplémentaires est sans doute une bonne idée, mais se pose, en premier lieu, la question de l'euro-compatibilité de cette disposition.

En second lieu, il est à noter que ce sont souvent des sociétés écrans qui détiennent ces biens immobiliers, qu'il s'agisse de trusts ou de fondations, et non directement des personnes physiques qui en jouissent, ce qui signifie que les recettes obtenues, n'en déplaise à M. Chartier, seront probablement très inférieures aux recettes espérées.