Intervention de Jérôme Chartier

J'apporterai une précision à ce que vient de dire Olivier Carré avec beaucoup de pertinence. C'est un sujet que nous avons traité dans la loi de régulation bancaire et financière. Une mission est actuellement conduite par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la détermination d'un seul critère, au lieu des deux qui existent aujourd'hui – droits de vote et droits financiers. Nous devrions en principe connaître la position de Bercy d'ici quelques mois, afin de clarifier dans l'ensemble des codes le principe des droits de vote, qui devrait être retenu.

(L'amendement n° 1584 est adopté.)