Intervention de Olivier Carré

Aujourd'hui, les deux termes, « droits financiers » et « droits de contrôle » figurent dans la loi. C'est source d'ambiguïtés car l'évolution des titres est telle que l'on retrouve plus tard le terme de capital qui est lui-même encore autre chose. Le but de mes amendements était de simplifier la lecture et l'application du texte actuel. Cela dit, je me range à votre avis, monsieur le ministre, dès lors que l'on s'en tient aux droits de vote, que le deuxième amendement que vous proposez clarifie aussi les choses en remplaçant « capital » par « droits de vote ». Nous aurons ainsi une disposition homogène correspondant à l'intention du législateur pour le contrôle effectif de l'outil de travail. Donc, je retire bien volontiers mes amendements et je remercie le Gouvernement pour les siens.

(Les amendements nos 1521 rectifié et 1522 sont retirés.)