Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement vise à supprimer l'article 15, qui prévoit un assouplissement du régime fiscal, déjà très favorable, d'exonération des biens professionnels à l'impôt de solidarité sur la fortune.

(L'amendement no 845 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)