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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 14, amendement 328

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Nous demandons au Gouvernement d'étudier dans un rapport au Parlement la possibilité de mieux rétribuer au travers de la DGF les services écologiques apportés par l'outre-mer. En effet, 80 % de la biodiversité et 97 % de la surface maritime françaises viennent de l'outre-mer et procurent à l'État, notamment dans les zones économiques exclusives, des droits importants sur les ressources naturelles. À l'instar de la dotation de solidarité rurale qui prend en compte dans la DGF la spécificité des collectivités de montagne, il serait « grenellement » cohérent que la dotation globale de fonctionnement intègre l'apport exceptionnel de ces territoires à la richesse écologique de la France. Je pense notamment à l'Amazone qui est un puits de carbone.

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