Intervention de Yves Vandewalle

Il nous est proposé de corriger les effets pervers de la redevance en opérant un lissage, mais il convient d'engager une réflexion de fond sur le zonage actuel, qui a des effets pervers sur l'aménagement du territoire. Je me limiterai à un seul exemple.

La ZAC de Mantes Innovaparc située en face du Val- Fourré, dans la commune de Buchelay, devait être le symbole de la redynamisation économique du Mantois, fortement touché par la crise, dans le cadre de l'opération d'intérêt national Seine Aval. Mais la réforme a fait passer la redevance de 0 à 214 euros au mètre carré, c'est-à-dire l'équivalent de la charge foncière vendue par l'aménageur, l'établissement public d'aménagement Mantois Seine Aval ! L'opération est désormais totalement bloquée, sans aucun rapport fiscal pour l'État et en contradiction avec les objectifs des politiques publiques de l'État et de ses partenaires au titre tant du plan national de rénovation urbaine que des opérations d'intérêt national.

En fait, il s'agit d'un sous-amendement d'appel. J'ai demandé un rapport puisque l'on ne peut donner d'injonction au Gouvernement, mais en réalité il faudrait que celui-ci veuille bien constituer un groupe de travail ou une commission pour réfléchir à la manière de répartir cette taxe sur l'ensemble de l'Île-de-France. Il ne s'agit pas d'en réduire le montant, puisqu'on en a besoin pour financer le réseau. En revanche, il faut complètement revoir le zonage et le mode de financement.