Intervention de Guy Malherbe

L'année dernière, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010, j'avais proposé une mesure d'étalement sur trois ou cinq années pour le versement transport. Elle avait été refusée par le rapporteur général et le ministre. Je le regrette, tout comme je regrette que nos collègues socialistes veuillent encore accroître ce versement. Certes, les transports ont besoin de financements mais ceux-ci ne peuvent toujours peser sur les entreprises – on touche aux limites !

Je soutiens l'amendement de M. le rapporteur général, qui vise à étaler sur trois ans l'augmentation des tarifs de la redevance sur les bureaux. Cela permettra aux entreprises de mieux supporter cette augmentation, mais sur le fond il faut revoir la définition des aires urbaines. Nous nous retrouvons en effet aujourd'hui dans des situations aberrantes. Dans ma circonscription, par exemple, les communes de Bruyères-le-Châtel et d'Ollainville se trouvent dans la grande couronne de l'Essonne, mais sont aujourd'hui dans l'aire urbaine parisienne où elles supportent les taux les plus forts. Alors qu'elles sont très éloignées et mal desservies par les transports en commun, elles sont taxées au même titre que la commune de Pantin avec laquelle elles n'ont rien en commun.

Il faut donc revoir la définition des aires urbaines et parvenir à une notion différente de celle de l'aménagement du territoire qui avait été retenue à l'époque. Je soutiens le sous-amendement présenté par M. Vandewalle et il serait bon que le Gouvernement s'engage à revoir cette définition.