Intervention de François Baroin

Le Gouvernement est favorable à la mesure si elle n'est pas compensée par la dotation globale de fonctionnement et si cela ne conduit pas à une baisse de recettes pour le Grand Paris. Je propose donc de supprimer le IV de l'amendement qui dit expressément que « la perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la création d'une taxe additionnelle ». C'est une question d'équilibre. Il faut avoir les chiffres en tête : ce serait 45 millions en 2011, près de 60 millions en 2012, plus de 70 millions en 2013 et près de 90 millions en 2014. Si une telle décision est prise, ce ne doit pas être à l'État de la financer.