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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 14, amendement 1254

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Le rapporteur général a fait un grand pas en proposant un lissage sur trois ans, mais je rappelle que, malgré ce lissage, on peut avoir des augmentations de 116 %, 53 %, 35 % ou 26 %. Nous souhaiterions aller plus loin et permettre deux vagues de lissage de trois années, ce qui ramènerait les augmentations à un peu plus de 60 %, 39 %, 28 % ou 22 %. Cela permettrait de protéger les opérations en cours. Si on n'a pas un lissage suffisamment long, on risque de se retrouver dans une situation dans laquelle on n'aura pas de préservation de ces recettes-là. Le but de ce sous-amendement est de prévoir, au-delà d'une période de trois années, une seconde période de façon à avoir une augmentation acceptable.

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