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Intervention de Yves Vandewalle

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 14, amendement 1254

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Vandewalle :

Ce sous-amendement vise à allonger la durée du lissage pour les communes dont le changement de zonage est de deux catégories et qui sont donc plus fortement impactées que les autres.

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