Intervention de Gilles Carrez

Pour être tout à fait complet, j'ai fait valoir en commission qu'à mon avis il serait impossible – Charles de Courson s'en est inquiété également – d'avoir les éléments d'information sur la compensation relais. Nous avons eu une longue discussion. L'initiative de cet amendement revient à notre collègue Michel Bouvard. Nous nous sommes dit ensemble que nous allions tout de même faire une tentative pour voir ce que le ministère serait en état de proposer. La réponse du Gouvernement est certes regrettable mais j'indique tout de même à M. Eckert que la compensation relais, comme son nom l'indique, concerne uniquement l'année 2010. Ce qui compte, c'est que nous ayons, à partir de 2011, année où les collectivités touchent effectivement ces recettes – en 2010 c'est l'État qui les touchait – toutes les informations nécessaires. À partir de cette année 2011, nous serons beaucoup plus exigeants, monsieur le ministre, en considérant que l'année tampon de compensation relais est derrière nous.