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Intervention de François Baroin

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 14, amendements 1253 1280

François Baroin, ministre :

L'avis du Gouvernement est malheureusement défavorable, je dis malheureusement parce que ce qui est demandé n'est ni impertinent ni illégitime. Simplement, la direction générale des finances publiques n'est pas capable, en l'état, de répondre à cette sollicitation. Je vous rappelle qu'on a déjà décalé des budgets de fonctionnement sur l'exercice 2012 pour assumer les charges actuelles de nos missions. C'est une contrainte technique qui, vraiment, s'impose.

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