Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement vise à obtenir le détail, pour les collectivités locales qui en feront la demande, de la composition de la compensation relais. Vous le savez, cette compensation a été mise en place en 2010, l'année tampon où la réforme de la taxe professionnelle s'appliquait pour les entreprises mais pas encore pour les collectivités locales, et beaucoup de collectivités ont exprimé le besoin de savoir de quoi était faite cette compensation relais.