Intervention de Aurélie Filippetti

Il s'agit d'inciter les communes à installer des éoliennes sur leur territoire. La taxe professionnelle a été remplacée et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, instaurée. Le tarif annuel de cette IFER, établi dans la loi de finances pour 2010 à 2,913 euros par kilowatt, a été relevé ensuite à 5 puis 7 euros.

Nous considérons qu'il est encore insuffisamment incitatif pour que les communes puissent compenser leurs pertes de taxe professionnelle, et nous proposons donc de le porter à 8 euros.