Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 14, amendement 1297
Gilles Carrez, rapporteur général :Défavorable. Il semble que l'on ait réglé cette question il y a déjà deux ans.
(L'amendement n° 1297 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
