Intervention de Gilles Carrez

Il s'agit de prendre également en compte, dans la cotisation foncière, les taxes spéciales d'équipement, qui permettent le financement des établissements publics fonciers, mais aussi – c'est une particularité de l'Île-de-France –, celui du réseau de transports, qui fait vraiment partie de la cotisation foncière.

(L'amendement n° 1251 rectifié , accepté par le Gouvernement, modifié par la suppression du gage, est adopté.)