Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, est-ce une bonne idée que de plafonner les taxes foncières sur la résidence principale à 50 % du revenu de référence ? Quand on observe l'étude d'impact, on constate que cela concerne 10 000 de nos concitoyens pour un montant de 7 millions d'euros, ce qui fait environ 700 euros par personne. Les personnes concernées relèvent de cas particuliers : ce sont des membres de professions indépendantes ou des commerçants ayant fait une mauvaise année, etc. Franchement, je ne suis pas sûr qu'une telle disposition soit vraiment nécessaire.

Deuxième remarque, une nouvelle fois le Gouvernement nous propose un dispositif qui n'est pas plafonné. D'ailleurs, notre rapporteur général va y pourvoir au moyen d'un amendement : avec lui, nous avons toujours essayé de plafonner les taux.

En d'autres termes, si vous ne prévoyez pas de butoir –certains taux sont très élevés –, n'est-ce pas là un mécanisme qui encourage la fiscalité excessive ? C'est un problème qui se pose souvent. Notre rapporteur a donc déposé un amendement, que l'on examinera tout à l'heure, qui plafonne les taux au titre de 2011. Toutefois, on ne prend pas un taux pondéré, en se fondant par exemple sur le taux moyen national.

Je trouve que tous les dispositifs qui peuvent amener des collectivités territoriales ayant abusé de l'impôt à être prises en charge par la fiscalité nationale sont déresponsabilisants. Ce n'est pas la conception que nous avons, au Nouveau Centre, de la responsabilité des élus locaux.