Intervention de René Dosière

Si j'ai apprécié les chiffres cités par M. le rapporteur général, j'ai trouvé, à la page 222 de son rapport, un commentaire politique pour le moins curieux : « Pour les bénéficiaires les plus modestes du bouclier, celui-ci constituait par conséquent un dispositif efficace de protection contre un montant total d'impôt qui pourrait être considéré comme confiscatoire. » Vous conviendrez qu'il est quelque peu étonnant de qualifier de « confiscatoire » un impôt moyen de l'ordre de 500 euros.

En réalité, ce qui est en cause dans cette affaire de foncier bâti, c'est que le Gouvernement montre bien peu d'empressement à procéder à une révision du calcul de la valeur prise en compte comme base d'imposition, à savoir la valeur locative cadastrale. Or, aujourd'hui, cette valeur locative cadastrale sert de base d'imposition à quelque 50 milliards d'euros d'impôt – 35 à 36 milliards payés par 22 millions de ménages et 16 milliards payés par les entreprises. Que penser quand on voit le Gouvernement concentrer toute son énergie sur l'impôt de solidarité sur la fortune, qui concerne 600 000 personnes et rapporte 4 milliards d'euros, et laisser traîner les choses au sujet des 50 milliards d'euros que rapporte le foncier bâti ?

Je terminerai en soulignant qu'en 1993, quand cette majorité est arrivée massivement à l'Assemblée, elle a trouvé sur son bureau un rapport qui faisait très exactement le point sur les conséquences de la mise en oeuvre de la révision des valeurs locatives, pourtant votée à l'unanimité par l'assemblée précédente.