Intervention de René Dosière

L'article 14 vise à tirer les conséquences de la suppression du bouclier fiscal pour des contribuables à revenus très modestes. Il a pour objet de répondre à une situation évoquée par Jérôme Chartier, qui arguait du fait que le bouclier fiscal bénéficiait aussi à des gens « du bas ».

À cet égard, les chiffres figurant dans le rapport de M. le rapporteur général sont significatifs. Les gens « du bas », comme vous dites, qui vont bénéficier du plafonnement à 50 % de leur taxe foncière bâtie, ce sont à peu près 9 900 personnes, qui vont globalement recevoir une restitution de 5 à 5,5 millions d'euros. Quant aux gens « du haut », ils sont 8 674, mais percevront 671 millions d'euros ! Comme on le voit, le système n'est pas vraiment équilibré.