Intervention de Christian Eckert

Cette affaire d'autoliquidation du bouclier 2011 – nous l'avons déjà dénoncée mais nous tenons à le redire et nous y reviendrons à l'article 13 – va vous éviter d'envoyer des chèques durant la prochaine campagne électorale en restitution de l'ISF. Nous avons déjà protesté contre cette opération, qui n'est pas technique, mais éminemment politique. Et nous continuerons !

(L'amendement n° 1580 est adopté.)

(L'article 10 et l'état B annexé, amendés, sont adoptés.)