Intervention de Charles de Courson

…des gens qui étaient là pour influencer la décision de l'État taiwanais ; il faut être clair. Pourquoi 73 % ? Tel était le niveau de la part de l'État dans le contrat de fourniture, tandis que celle de Thales était de 27 %.

Qu'est-ce que cela veut dire ? L'État français va rembourser à l'État taiwanais le surcoût dû aux commissions dont ont bénéficié des corrupteurs.

La question que je veux poser au ministre est la suivante. L'État français, gouvernement après gouvernement, s'est opposé à la révélation du nom des bénéficiaires, dont la liste existe, elle est en Suisse, conformément à des ordres donnés par les dirigeants de l'entreprise en question. Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à lever le secret défense opposé à tous les magistrats qui ont cherché à savoir qui a bénéficié de ces 630 millions d'euros, parmi lesquels se trouve le célèbre Wang, sur un compte suisse duquel on a trouvé la modeste somme de 500 millions de dollars et qui a été, d'après ce qu'on raconte, le principal intermédiaire ? Êtes-vous prêt à lever le secret défense et à poursuivre les corrupteurs car je rappelle que le contrat de fourniture des vedettes dites de Taiwan ne comportait aucune clause de versement de FCE, de frais commerciaux exceptionnels, c'est-à-dire de pots-de-vin ?

Si tel était le cas, la réponse à la deuxième question posée par le rapporteur général serait très claire : nous allons poursuivre pour essayer de récupérer autant auprès de ceux qui ont touché ces FCE en violation du contrat.