Intervention de François Baroin

Nous profitons donc de ce collectif pour solliciter l'Assemblée et lui soumettre cette autorisation d'engagement. Bien évidemment, cela s'inscrira, d'ici à la fin de l'année, dans le cadre de l'équilibre budgétaire. Nous ne prendrons effectivement aucune liberté, aucune latitude de nature à nous affranchir de la norme « zéro valeur », appliquée hors dette et pensions pour tenir compte de l'héritage du passé. Cette charge supplémentaire par laquelle l'État assume sa responsabilité est aussi un héritage du passé, mais elle ne fait pas exception à la norme « zéro valeur ». Elle sera donc gagée le moment venu dans la loi de finances pour 2012.