Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement est avant tout l'héritage du passé et je ne ferai pas de commentaire.

J'ai en revanche une question, monsieur le ministre. Ces 460 millions d'euros sont inscrits dans la mission « Engagements financiers de l'État », au titre du programme « Appels en garantie de l'État ». Cela veut donc dire qu'ils s'inscrivent dans la norme « zéro valeur », puisque la norme « zéro volume » ne vaut que pour les pensions et les intérêts de la dette, pas pour les garanties. Autrement dit, dans l'immédiat, si je comprends bien, on ne peut pas le gager explicitement, et il aggravera le déficit, mais on peut compter sur vous pour nous présenter, dans le collectif de fin d'année, les économies correspondant à ces 460 millions d'euros.