Intervention de François Baroin

La réalité, c'est que le Conseil d'État occupe actuellement des locaux au Louvre des entreprises, et le bail a été résilié de manière anticipée parce qu'il ne répondait plus aux normes. Nous avons eu – il faut le dire – une discussion sérieuse avec le Conseil d'État.

Il est désormais prévu que le Conseil d'État installe ses services dans le deuxième arrondissement, pas très loin du Palais Royal, avec un loyer de 395 euros. Cette ouverture en autorisations d'engagement est nécessaire pour la période de neuf ans.

À terme, cela produit des économies, puisque l'objectif, ensuite, est de devenir propriétaire. En effet, le parallélisme des formes fait que ce qui est valable pour le ministère de l'intérieur l'est aussi pour le Conseil d'État, ce qui implique en l'occurrence une option d'achat.