Intervention de Jean-Pierre Door

La commission avait rejeté cette disposition qui nous a paru très étonnante. Il semble qu'elle ne bénéficie qu'aux assureurs, à la limite au détriment de la victime, dès l'instant où l'on fixe un plafond de garantie des assurances.

Nous en avons discuté avec Gérard Bapt. Le ministre va peut-être pouvoir nous éclairer sur cette question très technique. Pour ma part, j'ai l'impression que l'on rend plutôt service aux responsables et malheureusement au détriment des victimes.