Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 22, amendement 51
Jean-Pierre Door, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :C'est un amendement de conséquence, monsieur le président.
(L'amendement n° 51 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
