Intervention de Gérard Bapt

Il y a de nombreuses circonstances où le secret industriel est opposé à la demande de transparence sur les données, notamment celles des études cliniques. Il s'agit donc d'ôter toute possibilité aux fabricants de pouvoir s'abriter derrière le secret industriel.

Monsieur le ministre, j'aimerais en savoir plus sur le rôle des associations dans les différentes procédures d'étude des dossiers. Il y a à l'heure actuelle peu d'associations de victimes représentatives et agréées puisqu'il faut trois ans d'existence et d'activité pour recevoir l'agrément. Or des associations régionales se sont constituées et elles ont nécessairement, dans le domaine qui nous préoccupe, moins de trois ans d'existence. Aussi, pouvez-vous nous préciser la façon dont ces associations régionales nouvelles pourraient être associées à la procédure afin d'assister les victimes lors des multiples expertises qui auront lieu sous l'égide des collèges d'experts de l'ONIAM ?