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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 22, amendements 1265 52 1283

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Monsieur le président, peut-être M. Bapt pourrait-il le présenter puisque c'est à son initiative que la commission des finances l'a adopté.

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