Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 22, amendement 45
Jean-Pierre Door, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :L'ONIAM comporte un conseil d'orientation. Celui-ci doit définir la composition du dossier que la victime devra apporter devant le collège des experts. Nous souhaitons améliorer le conseil d'orientation en prévoyant la possibilité d'y intégrer des représentants des associations de victimes, ce qui est logique, mais également un médecin spécialiste dans le domaine des effets secondaires du médicament, s'agissant en particulier des valvulopathies.
Par ailleurs, il ne faut pas confondre le conseil d'orientation, qui va définir la façon dont on travaillera, avec le collège des experts qui, lui, sera chargé d'étudier le dossier ; mais, dans les deux cas, il faut que leurs membres rendent publiques leur déclaration d'intérêts.
(L'amendement n° 45 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
