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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 22, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Je suis bien entendu favorable à cet amendement car il permettra aux assurés sociaux de récupérer les sommes versées pour réparer les dégâts dus à une molécule dangereuse.

Mais, monsieur le ministre, la CNAM a porté plainte contre les laboratoires Servier pour obtenir le remboursement d'une somme évaluée au bas mot à un milliard deux cents millions d'euros, et je m'étonne que l'État n'ait pas fait de même à ses côtés. Je suis de ceux qui sont profondément convaincus qu'il y a eu tromperie : les médecins ont été abusés dans leur bonne foi, et nous sommes solidaires d'eux ; de même qu'ont été abusés dans leur bonne foi, j'en suis persuadé, la majorité des fonctionnaires et des agents du système de sécurité sanitaire concernés. Pourquoi donc l'État ne s'est-il pas lui aussi porté plaignant puisqu'il a vu que les intérêts des contribuables étaient lésés dans cette affaire ?

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