Intervention de Charles de Courson

Cet amendement est une très bonne chose parce qu'il y a un vrai problème concernant les caisses de sécurité sociale : elles oublient d'intenter des recours contre les assurances, notamment, qui sont souvent les payeurs. Il est vrai que souvent elles n'ont pas été informées de cette possibilité.

Mais, monsieur le ministre, ma question est la suivante : comme cette affaire remonte à plus d'un tiers de siècle, comment vont faire les caisses puisqu'elles ne gardent les pièces individuelles que pendant une durée assez courte, quelques années me semble-t-il ? Avec cette disposition, il faudra remonter trente ans en arrière. Comment envisagez-vous son application ?