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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 22, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à garantir une bonne information des caisses d'assurance maladie tout au long de la procédure lorsque le dossier sera déposé au collège des experts et à l'ONIAM. Il faut impérativement que les caisses soient parties prenantes afin de pouvoir éventuellement faire un recours contre tiers.

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