Intervention de Jean-Pierre Brard

J'accepte pour vous être agréable, monsieur le président.

Cette affaire du Mediator est extrêmement importante, et les patients, les Français, les pouvoirs publics sont confrontés à l'arrogance des laboratoires Servier, à leur refus inacceptable d'indemniser décemment les victimes du Mediator, leur médicament phare fabriqué et commercialisé durant trente-trois années, prescrit pendant plus de trois mois à trois millions de patients, responsable de 500 à 2 000 décès, on ne sait trop, mais aussi de plus de 3 500 hospitalisations pour des lésions de valves cardiaques et de 1 750 interventions en chirurgie cardiaque, un médicament qui aurait coûté au moins 1,2 milliard à la sécurité sociale, ce qui a conduit le Gouvernement à créer un dispositif ad hoc d'indemnisation amiable.

Le travail qui a été mené sous la houlette de Gérard Bapt est tout à fait remarquable et fait consensus, il crée les conditions de la transparence et d'une sortie claire de ce problème. Le ministre a dit, et c'est important, qu'il fallait passer de la parole aux actes, y compris en ayant recours à des moyens législatifs plus drastiques si les laboratoires Servier ne se soumettaient pas.

Nos amendements n°s 1395 et 1396 visent ni plus ni moins un tel objectif. D'ores et déjà, nous proposons d'ajouter aux recettes de l'ONIAM une partie des sommes consignées auprès de la Caisse des dépôts et consignations par les laboratoires Servier.