Intervention de Xavier Bertrand

Il s'agit de préciser le rôle de l'ONIAM dans le dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator. C'est une précision que nous avons voulu inscrire dans la loi après en avoir discuté avec de nombreux acteurs : les associations, le président Bapt… Il ne faut pas qu'il y ait la moindre ambiguïté sur le rôle de l'ONIAM.

Son premier rôle est de faciliter la procédure de transaction pour que le laboratoire Servier indemnise les victimes. Je l'ai dit et je le redis : j'attends que le laboratoire Servier passe des paroles aux actes et apporte toute sa collaboration à la mise en oeuvre de ce fonds, pour rassurer les victimes. Les choses, maintenant, suivront leur cours. La collaboration du laboratoire Servier est attendue, non par le ministre que je suis, mais par les victimes. À défaut de cette collaboration, l'ONIAM interviendra en substitution.

Nous proposons de supprimer la mention de l'administration du benfluorex, le terme « administration » pouvant donner lieu à ambiguïté. Les deux modifications justifient l'amendement du Gouvernement.

(L'amendement n° 1562 , accepté par la commission, est adopté.)